Conditions générales de vente

Bienvenue sur **Recettes Sur Mesure**. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, de paiement et d’utilisation de nos services. En souscrivant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Présentation du service

Recettes Sur Mesure propose un abonnement mensuel pour accéder à des recettes personnalisées adaptées à vos besoins nutritionnels, préférences alimentaires et régimes spécifiques (vegan, etc.).

• **Essai gratuit :** Une semaine d’accès à un plan de recettes est offerte sans obligation de fournir une carte bancaire.
• **Abonnement mensuel :** Les recettes sont disponibles via un tableau de bord et, selon l’abonnement, envoyées par email sous 24 heures après validation du paiement.

2. Abonnements et paiements

– **Modalités de paiement :** Les abonnements sont payables mensuellement via carte bancaire (Stripe) ou PayPal.
– **Prix :** Le tarif de l’abonnement est affiché sur le site et peut être révisé. Toute modification sera communiquée aux abonnés avant leur renouvellement.
– **Promotions :** Des offres spéciales ou remises peuvent être proposées ponctuellement. Ces offres ne sont pas cumulables et peuvent être retirées à tout moment.

3. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après la souscription. Une fois les recettes générées, aucun remboursement ne pourra être effectué.

4. Livraison des services

– **Accessibilité :** Les recettes sont disponibles dans votre tableau de bord sous 24 heures après validation du paiement.
– **Email :** Selon l’abonnement, les recettes peuvent également être envoyées par email.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou en nous envoyant une demande par email à contact@recettessurmesure.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

6. Responsabilité

Recettes Sur Mesure garantit l’adaptation des recettes aux régimes spécifiés par l’utilisateur (vegan, etc.). Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies, notamment en cas d’allergies ou de restrictions alimentaires spécifiques non signalées par l’utilisateur.

7. Données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité. Vos données sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et la personnalisation des recettes.

8. Propriété intellectuelle

Les recettes générées et tout le contenu du site sont la propriété exclusive de Recettes Sur Mesure. Toute reproduction, distribution ou modification est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Vous pouvez contacter un médiateur agréé pour résoudre un différend.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@recettessurmesure.fr.